Politique de gestion des données personnelles

Traitement et protection des données personnelles

Pour les besoins de son activité et afin de satisfaire les demandes de ses clients, la SAS EURASIA TRADING INTERNATIONAL (E.T.I) est amenée à procéder à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.

Particulièrement attachée au respect de la vie privée de ses clients, la SAS E.T.I s’efforce de mettre en place une politique de confidentialité des données personnelles assurant une sécurité accrue desdites données, en recourant à toute mesure à sa disposition pour permettre le respect du juste équilibre entre la réalisation de son activité et la sécurité des données relatives à ses clients et utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans ce cadre :

En premier lieu, la SAS E.T.I s’attache à informer ses clients et, plus généralement, ses utilisateurs des finalités de traitement des données collectées, à recueillir leur consentement à ce titre et s’engage à ne collecter, conserver et traiter exclusivement les données strictement nécessaires à la finalité recherchée et à la bonne exécution de ses obligations en qualité de professionnel.

Ensuite, la SAS E.T.I s’attache à recourir à des outils de traitement et de conservation des données assurant un niveau de sécurité suffisant et optimal. Également, la SAS E.T.I s’est attaché les services de prestataires garantissant un niveau de sécurité des données conservées et traitées pour le compte d’E.T.I, en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et usant de procédés agréés par les autorités compétentes.

Enfin, de façon générale, la SAS E.T.I s’engage à adopter des processus internes permettant d’assurer la sécurité des données de ses utilisateurs, à procéder à toute étude d’impact et analyse de risque dès lors qu’un traitement pourrait être considéré comme sensible et à permettre aux personnes concernées d’user des droits de suppression, de modification et d’accès aux données à caractère personnel dans les conditions définies ci-après.

Lors de l'utilisation des services fournis par la SAS E.T.I via son site, l’utilisateur sera amené à lui fournir des données à caractère personnel le concernant afin notamment de permettre à cette dernière, sous réserve du recueil de son consentement, de :

• Lui communiquer des informations relatives aux marques, promotions, nouveautés et invitations à des événements privés (newsletter) ;
• Lui proposer des offres promotionnelles, présenter des produits via des bannières publicitaires sur le site ou des sites tiers ;
• Lui permettre d’identifier les revendeurs du réseau susceptibles de satisfaire sa demande ;
• Commercialiser et expédier ses produits ;
• Fidéliser sa clientèle.

I. Inscription à la newsletter

La SAS E.T.I propose à l’utilisateur de communiquer son adresse électronique afin de recevoir, par e-mail exclusivement, des informations relatives aux marques, aux nouveautés, aux opérations commerciales et aux événements organisés par la société.

Dans ce cadre, la SAS E.T.I mettra en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Base légale

Article 6 (1) a du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, les données collectées (exclusivement l’adresse e-mail) ont pour objectif principal l’envoi d’informations commerciales et la constitution d’un fichier « prospects ».

Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique, au regard de l’article 6 du RGPD :

• l’intérêt légitime poursuivi par l’éditeur pour : prospection et animation ; gestion de la relation clients/prospects ; organisation/inscription/invitation aux événements de la marque ; gestion des abonnements ; élaboration de statistiques liées au service ;
• l’exécution de mesures précontractuelles.

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de l’éditeur concernant la marque.

Catégories de données traitées

Adresse e-mail, date d’abonnement, statistiques liées au service de newsletter.

Source des données

Données issues de l’inscription volontaire à la newsletter (champ en pied de page du site).

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Le recueil de l’adresse e-mail est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Sous réserve de consentement, E.T.I est autorisée à envoyer des lettres d’actualité (offres spéciales, événements, nouveautés, promotions) et, le cas échéant, à proposer des offres via bannières sur des sites tiers ou réseaux sociaux.

À tout moment, l’utilisateur peut se désabonner via le lien présent dans chaque e-mail (« se désabonner »). La prospection électronique pour des produits non analogues ou par des tiers nécessite un consentement préalable. Le client peut aussi s’inscrire sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Durée de conservation

E.T.I conserve les données pour la durée nécessaire aux opérations et conformément à la réglementation. Les données prospects sont conservées 3 ans sans interaction. En cas de désabonnement, la suppression est immédiate. Les données sont destinées aux personnes habilitées d’E.T.I et à ses prestataires.

II. Utilisation du service de géolocalisation

E.T.I permet d’accéder à la liste des commerçants distributeurs et à des modèles sélectionnés dans un périmètre géographique via un module Google Maps (cookies). E.T.I n’a pas accès aux données de localisation personnelles ; aucune donnée de l’utilisateur n’est traitée par l’éditeur à ce titre.

L’utilisateur peut indiquer lui-même une ville pour rechercher un distributeur. Seules les données des distributeurs (nom, adresse, téléphone, e-mail éventuel) sont traitées par E.T.I pour les communiquer aux utilisateurs (conditions définies par les CGV et l’éventuel Espace Pro).

III. Achat sur le site

En qualité de fournisseur, E.T.I met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Base légale

• Gestion des commandes : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Solicitations commerciales pour produits analogues : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ;
• Sollicitations pour autres produits : consentement (art. 6.1.a RGPD, art. L.34-5 CPCE) ;
• Transmission de l’e-mail à des partenaires : consentement (art. 6.1.a RGPD, art. L.34-5 CPCE).

Finalités du traitement

Les bases juridiques sont :

• intérêt légitime d’EURASIA TRADING INTERNATIONAL pour : prospection/animation ; gestion de la relation clients/prospects ; organisation/inscription/invitation aux événements de la marque ;
• exécution de mesures précontractuelles/contractuelles pour : production, gestion et suivi des dossiers ; recouvrement ;
• respect d’obligations légales : LCB-FT et lutte anticorruption ; facturation ; comptabilité.

Données collectées

Identité (civilité, nom, prénom, adresses, téléphone, e-mail, etc.) ; données de commande (n° transaction, détail, montants, règlements/impayés/retours) ; moyens de paiement (n° carte, date fin validité, CVV — immédiatement effacé) ; données de fidélisation (historique d’achats).

E.T.I ne conserve les données que pour la durée nécessaire, selon les obligations : relations contractuelles + 3 ans (prospection) ; LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation ; comptabilité : 10 ans après clôture de l’exercice.

E.T.I ne traite ni ne conserve de données bancaires : elles sont transmises de façon chiffrée à l’établissement de paiement.

Les données sont destinées aux personnes habilitées d’E.T.I et, le cas échéant, à ses prestataires (ex. : transporteurs pour identité/adresse/téléphone).

Des informations peuvent être communiquées à des tiers sous-traitants liés par contrat (exécution des commandes). Ces tiers ont un accès limité et une obligation de conformité à la législation. En dehors de ces cas, E.T.I ne vend, ne loue, ne cède ni ne donne accès aux données sans consentement, sauf obligation légale.

Conformément à la loi Informatique & Libertés et au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement et d’opposition dans les conditions ci-dessous. E.T.I met en place des mesures organisationnelles, juridiques et techniques pour en assurer la confidentialité et la sécurité.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément aux articles 38 à 40 et 70-18 à 70-21 de la LIL (modifiée le 22 juin 2018), toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, ainsi que d’un droit d’opposition (notamment à la prospection).

Elle peut définir des directives sur l’exercice de ses droits après son décès : contact@reqins.fr ou courrier : 30 Cours Lieutaud, 13001 Marseille (joindre une copie d’identité signée).

Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois selon complexité/volume). En cas de demande abusive (multiples, répétitives, non fondées) ou si les données ne sont pas conservées, l’éditeur peut refuser en motivant sa décision. Réclamation possible auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Les données ne sont pas transférées hors UE. E.T.I applique des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir altération, destruction et accès non autorisés.

E.T.I peut faire évoluer la présente politique ; la nouvelle version sera publiée sur le site et, le cas échéant, notifiée par e-mail au moins 15 jours avant effet.

IV. Cookies

Des cookies sont utilisés sur le site. L’utilisateur peut les désactiver depuis son navigateur ou utiliser la version n’ayant pas recours aux cookies.

Conformément aux délibérations CNIL n°2013-378 (05/12/2013) et n°2020-092 (17/09/2020), des cookies peuvent enregistrer certaines informations. E.T.I utilise différents cookies pour améliorer l’interactivité du site et de ses services (boutons de partage, listes de tweets, vidéos embarquées…).

Un « cookie » est une suite d’informations transmise au navigateur par un site ; il est conservé pendant une durée et renvoyé au serveur à chaque connexion. Les cookies facilitent la navigation, permettent des statistiques et peuvent servir à des études publicitaires.

Certains cookies tiers (réseaux sociaux/plateformes) peuvent suivre la navigation lorsque la session est ouverte. L’éditeur n’a aucun contrôle sur ces traitements ; il appartient à l’utilisateur de vérifier les conditions d’utilisation auprès desdits services.

Lors de la première visite, un bandeau informe de la présence de cookies ; ils ne sont déposés qu’en cas d’acceptation ou de poursuite de navigation. Le consentement est valable au maximum 13 mois.

L’utilisateur peut paramétrer les cookies (navigateur, plateformes interprofessionnelles). La désactivation peut réduire l’accessibilité à certains services.

Gestion via le navigateur : cf. CNIL « Vos traces » (www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

Gestion via plateformes interprofessionnelles : YourOnlineChoices (EDAA/IAB) : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Types de cookies utilisés

E.T.I utilise un cookie de géolocalisation (Google Maps/Prestashop) pour identifier les points de vente proches. L’utilisateur peut accepter la localisation ou indiquer manuellement une ville.

Le module Google Maps permet notamment : affichage des magasins ; recherche par produit/adresse ; indications d’itinéraires ; infos de base (nom, horaires, etc.) ; détection automatique de l’emplacement ; coordonnées latitude/longitude des distributeurs ; affichage sur la page d’accueil.

Responsable du traitement de géolocalisation : Google Commerce Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. E.T.I n’accède pas à d’autres données que celles de localisation et ne peut identifier l’utilisateur par ce seul biais.

Droits : accès/rectification/suppression/opposition/limitation/portabilité. Pour Google : support.google.com/policies/troubleshooter/7575787.

Pour toute demande d’information spécifique aux cookies Google/Maps, merci de vous rapprocher directement de Google.