POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

 

Pour les besoins de son activité et afin de satisfaire les demandes de ses clients la SAS EURASIA TRAIDING INTERNATION (E.T.I) est amenée à procéder à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.

 

Particulièrement attachée au respect de la vie privée de ses clients, la SAS E.T.I s’efforce de mettre en place une politique de confidentialité des données personnelle assurant une sécurité accrue desdites données en recourant à toute mesure à sa disposition pour permettre le respect du juste équilibre entre la réalisation de son activité et la sécurité des données relatives à ses clients et utilisateurs conformément au Règlement général sur la Protection des Données à caractère personnel.

 

Dans ce cadre :

 

En premier lieu, la SAS E.T.I s’attache à informer ses clients et plus généralement ses utilisateurs des finalités de traitement des données collectées, à recueillir leur consentement à ce titre et s’engage à ne collecter, conserver et traiter exclusivement les données strictement nécessaires à la finalité recherchée et à la bonne exécution de ses obligations en qualité de professionnel.

 

Ensuite, la SAS E.T.I s’attache à recourir à des outils de traitement et de conservation des données assurant un niveau de sécurité suffisant et optimale. Également, la SAS E.T.I s’est attachée les services de prestataires garantissant un niveau de sécurité des données conservées et traitées pour le compte d’E.T.I en conformité avec le la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et usant des procédés agréés par les autorités compétentes. 

 

Enfin, de façon générale, la SAS E.T.I s’engage à adopter des process internes permettant d’assurer la sécurité des données de ses utilisateurs, de procéder à toute étude d’impact et analyse de risque dès lors qu’un traitement pourrait être considéré comme sensible et à permettre aux personnes concernées d’user des droits de suppression, modification et d’accès des données à caractère personnel dans les conditions définies ci-après.

 

Lors de l'utilisation des services fournis par la SAS E.T.I via son site, l’Utilisateur sera amené à lui fournir des données à caractère personnel le concernant afin notamment de permettre à cette dernière, sous réserve du recueil de son consentement, de :

-          Lui communiquer les informations relatives aux Marques, promotions, nouveautés et invitation à des évènements privés par l’envoi de newsletters notamment ;

-          Lui proposer des offres promotionnelles, présenter des produits de la marque via des bannière promotionnelles directement sur le site ou sur des sites tiers et toute action commerciale digitale ;

-          Lui permettre d’identifier les revendeurs du réseaux susceptibles de pouvoir satisfaire sa demande ;

-          Commercialiser et expédier ses produits ;

-          Fidéliser sa clientèle.

 

 

I.                    Inscription à la newsletter

 

La SAS E.T.I propose à l’Utilisateur de communiquer son adresse électronique/email afin de recevoir, par email exclusivement, des informations relatives aux Marques, aux présentations des nouveautés, aux opérations commerciales et aux évènements organisés par la société.

 

Dans ce cadre, la SAS E.T.I mettra en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

 

Base légale 

Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD

Il est précisé à ce titre que, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, les données personnelles collectées (en l’occurrence, exclusivement l’adresse mail de l’Utilisateur) auprès des Utilisateurs ont pour objectif principal l’envoi d'informations commerciales et publicitaires et la constitution d’un fichier « prospects ».

 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique, au regard des dispositions de l’article 6 du Règlement Général sur le Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018 :

 

·         l’intérêt légitime poursuivi par l’Éditeur lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

- prospection et animation ;

- gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

- organisation, inscription et invitation aux événements de la Marque ;

- la gestion des abonnements ; 

- l'élaboration de statistiques liées au service.

 

·         l’exécution de mesures précontractuelles ;

 

En conséquence, le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information de la part de l’Éditeur concernant la Marque.

 

Catégories de données traitées :

  • adresse de courrier électronique (e-mail),

  • date d’abonnement,

  • statistiques liées au service de newsletter.

 

Source des données :

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du Site.

 

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Sous réserve d’obtenir le consentement de l’utilisateur, le responsable de traitement, la SAS E.T.I, est autorisé à utiliser lesdites données à des fins d’envois, par courriels, de lettres d’actualité destinées à informer les Utilisateurs des offres spéciales, événements, nouveautés et promotions proposées.

 

Également, la SAS E.T.I sera en mesure de proposer aux visiteurs du site l’ayant expressément accepté des offres de produits au moyen de services bannières promotionnelles sur des sites tiers ou les réseaux sociaux, moteur de recherche sur internet.

 

Le cas échéant, il est demandé expressément sur la page du site si l’Utilisateur souhaite que ses données soient utilisées aux fins d’actions de marketing direct.

 

Ainsi, il est alors demandé à l’Utilisateur de manifester son accord en cochant une ou plusieurs case(s) consacrée(s) qui précisera/ont la /les différentes catégories d’informations ou différentes sortes d’actions commerciales pour la communication desquelles les données peuvent être utilisées.

 

À tout moment, il appartient à l’utilisateur qui le souhaite de procéder à son « désabonnement » via le formulaire mis à sa disposition et accessible via l’email d’information et/ou la newsletter en cliquant sur « se désabonner ».

 

La prospection par voie électronique sur des produits ou services non analogues à ceux du client ou par des tiers n’est possible que si le client y a préalablement consenti. Par ailleurs, le client peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr.

 

Durée de conservation :

 

La société SAS E.T.I ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société E.T.I n’a eu lieu. Toutefois, si la personne concernée venait à se désinscrire du service de newsletter (via le lien de désinscription intégré aux newsletters), les données seront immédiatement supprimées.

 

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société E.T.I, ainsi qu’à ses prestataires.

 

 

 

II.                  Utilisation du service de géolocalisation

 

La S.A.S E.T.I permet à ses utilisateurs d’avoir accès aux informations relatives à la liste des commerçants membres de son réseau de distributeurs et de modèles spécialement sélectionnés sur le Site dans un périmètre géographique identifié au moyen de la mise à disposition par la société SAS E.T.I d’un module de géolocalisation.

 

Dans ce cadre, les données de localisation de l’Utilisateur sont recueillies au moyen d’un module GoogleMap par l’utilisation de cookies dont l’utilisation est régie par les stipulations ci-dessous. En aucun cas, la SAS E.T.I, en qualité d’Éditeur du Site a accès aux données de localisation des Utilisateurs, aucune donnée de l’Utilisateur est traitée par l’Éditeur.

 

A ce titre, il est indiqué que l’utilisateur souhaitant utiliser ce service indique lui-même la ville au sein de laquelle il recherche un commerçant distributeur de la Marque sans qu’aucun traitement ou collecte de données à caractère personnel soit exercé par E.T.I.

 

Seules les données relatives aux distributeurs des modèles de la Marque et notamment le nom commercial, l’adresse, le numéro de téléphone et éventuellement l’adresse mail dudit distributeur est traité par la SAS E.T.I aux fins de communication aux Utilisateurs. La collecte et le traitement desdites données sont régies par les Conditions générales de Vente applicables entre la société E.T.I et ses distributeurs et, le cas échéant, les conditions d’utilisation de l’Espace Professionnel.

 

 

III.                Achat sur le Site

 

La SAS E.T.I, en qualité de fournisseur, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

 

Base légale 

-          Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

-          Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

-          Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société E.T.I : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

-          Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

 

Finalités du traitement :

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

· l’intérêt légitime poursuivi par EURASIA TRAIDING INTERNATIONAL lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :

- prospection et animation ;

- gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

- organisation, inscription et invitation aux événements de SAGITERRE.

 

·  l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

 

- la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;

- le recouvrement.

 

·  le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

 

- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;

- la facturation ;

- la comptabilité.

 

Données collectées :

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

 

La SAS EURASIA TRADING INTERNATIONAL ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec EURASIA TRADING INTERNATIONAL. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements organisé par SAS EURASIA TRADING INTERNATIONAL n’a eu lieu.

 

Il convient d’indiquer que la société E.T.I ne traite et conserve aucune donnée d’ordre bancaire lesquelles sont transmises, lors du paiement immédiatement à l’établissement bancaire fournissant le service de paiement et sont cryptées afin d’en assurer la sécurité.

 

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société SAS EURASIA TRAIDING INTERNATIONAL en raison de leurs fonctions, ainsi qu’à ses prestataires éventuels notamment :

 

  • Les services clients et facturation de la société SAS EURASIA TRAIDING INTERNATIONAL sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

 

Plus généralement, les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement Européen sur la Protection des Données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement qu’elles exercent dans les conditions définies ci-après.

 

La SAS EURASIA TRADING INTERNATIONAL met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses clients, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

 

 

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

 

 

 

En application des dispositions des 38 à 40 et 70-18 à 70-21 de la Loi Informatique et Liberté dans sa dernière version modifiée le 22 juin 2018, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

 

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Éditeur, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

 

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@reqins.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Le responsable de traitement, la SAS E.T.I dispose alors d’un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande pour fournir les informations demandées au titre du droit d’accès. Néanmoins, si la demande est manifestement abusive notamment par le nombre, son caractère répétitif ou systématique (par exemple, demandes multiples et rapprochées dans le temps d’une copie d’un document déjà fourni) ou que cette demande est émise par une autre personne que la personne concernée ou que les données ne sont pas conservées, l’Éditeur informera la personne concernée de son refus de procéder à la communication des données.

 

Le délai d’1 mois pourra être prolonger de deux mois ce délai compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le cas échéant, l’Éditeur en informera la personne ayant exercé son droit d’accès dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

 

Il est en tant que de besoin indiqué que les données à caractère personnel collectées et traitées dans le présent cadre ne sont pas transférées en dehors du territoire de l’Union Européenne.

 

L’Éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l’Éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Néanmoins, l’Éditeur s’engage à utiliser tout procédé adéquat et nécessaire à la préservation des données et de nature à assurer une sécurité optimum.

 

L’Éditeur se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la société SAS E.T.I, en qualité de responsable de traitement s'engage à publier la nouvelle version sur son Site. Elle en informera également les Utilisateurs par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.

 

 

 

IV.               COOKIES

 

 

 

Des cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur ou de bénéficier d’une version du Site n’ayant pas recours aux cookies.

 

L´utilisation des cookies lors de la visite sur le Site 

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013 et à Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », la SAS EURASIA TRAIDING INTERNATIONAL informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. La SAS EURASIA TRAIDING INTERNATIONAL utilise différents cookies sur le Site pour améliorer l’interactivité du Site et de ses services.

Un « cookie » est une suite d'informations qui peut être transmis à votre navigateur par un site web/application sur lequel vous vous connectez. Le navigateur web de l’utilisateur le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois qu’il se connectera au Site

 

Les cookies sont utilisés afin de faciliter la navigation sur le Site, tracer navigation de l’utilisateur, à des fins de statistiques ou d’études de données publicitaires, etc.

 

Notamment, des cookies tiers destinés à améliorer les services fournis sont utilisés, il s’agit notamment :

               Des boutons de partage (Twitter et Facebook, Instagram)

               Des listes de tweets (Twitter)

               Des vidéos diffusées sur l’Application (youtube, dailymotion)

 

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.

 

Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait que le compte au réseau social est activé sur son navigateur (session ouverte) durant la navigation sur le Site. L’Éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site qui sont associées aux données personnelles dont ils disposent. Il appartient à l’Utilisateur de contrôler les conditions d’utilisation de ces données auprès des réseaux sociaux. En aucun cas, la SAS E.T.I pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse desdites données par lesdits tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

 

Lors de la première visite de l’Utilisateur sur le Site, un bandeau l’informe de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont déposés que si l’utilisateur les accepte ou qu’il poursuive sa navigation sur le Site.

 

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies soit porté à 13 mois au maximum. À l'expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.

 

À tout moment, l’utilisateur peut s’informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en se rendant sur la page [Gestion des cookies] présente dans l’interface réglage du Site. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

 

Grâce aux paramétrages des logiciels de navigation ou par l’intermédiaire de plateformes interprofessionnelles, l’Utilisateur peut, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur son ordinateur.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut bloquer la collecte d’informations le concernant comme indiqué ci-après.  L'émission et l'utilisation de Cookies des tiers sont soumises aux conditions d’utilisation des tiers – en aucun cas, le SAS E.T.I pourra être tenue responsable de dommages résultant de l’utilisation des cookies par les tiers et du traitement des données qu’ils pourraient réaliser dans ce cadre, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

 

Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site ou les Services 

SAS E.T.I peut inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes ses consultations concernant un contenu du Site.

 

1.  Gestion des cookies à partir du logiciel de navigation : il est possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. 

Pour obtenir le guide, il est possible de consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

 

2.  Gestion en ligne de vos cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : il existe des entreprises qui proposent de refuser et d’accepter les cookies  utilisées par les professionnels de la publicité digitale : il convient de se connecter sur le  site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance)  et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France (www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

 

Types de cookies utilisés :

La SAS E.T.I utilise un cookie de géolocalisation afin de permettre aux Utilisateurs d’identifier les revendeurs du modèle de chaussures sélectionné à proximité de leurs lieux de résidence.

Dans ce cadre, l’Utilisateur dispose soit (i) de la possibilité d’accepter d’être localisé via le cookie (ii) soit d’indiquer le lieu de sa localisation directement dans la barre de recherche.

 

Le cookie est déposé sur l’ensemble du Site, et du site mobile par un tiers, la société Google – GoogleMap par l’intermédiaire du prestataire Prestashop®, afin de collecter des données relatives à la localisation physique de l’Utilisateur dans le but de lui permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site et/ou des Services et notamment la communication d’adresses de magasins et/ou points de vente les plus proches de l’Utilisateur, ainsi que leurs jours et horaires d’ouverture.

 

Notamment le module GoogleMap de Prestashop© permet notamment de :

 

·       Afficher les emplacements de magasins physiques sur une page distincte à l'aide de Google Maps

·       Activer la recherche de magasins par produit ou adresse ;

·       Fournir aux Utilisateurs d’obtenir des indications pour les magasins ;

·       Afficher les informations de base sur les magasins distributeurs de la Marque telles que le nom du magasin, les heures de fonctionnement, etc. ;

·       Détecter automatiquement l'emplacement de l’Utilisateur et afficher le magasin le plus proche

·       Ajouter la Latitude / Longitude du distributeur à l'emplacement du point d'identification sur la carte ;

·       Afficher le « Store Map » sur la page d'accueil


Les données de géolocalisation donnent lieu à un traitement dont le responsable est la société Google Commerce Limited (“GCL”), a company incorporated under the laws of Ireland, with offices at Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.

 

Il est néanmoins précisé qu’en aucun cas, la société E.T.I accédera à d’autre données que celles qui ont permis la localisation de l’Utilisateur. Il n’est pas possible pour l’Éditeur d’identifier l’Utilisateur au seul moyen de la géolocalisation, il n’est destinataire d’aucune données à caractère personnel. 

 

 

En application des dispositions des 38 à 40 et 70-18 à 70-21 de la Loi Informatique et Liberté dans sa dernière version modifiée le 22 juin 2018, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Éditeur, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-directement auprès de Google notamment via le formulaire accessible à l’adresse https://support.google.com/policies/troubleshooter/7575787?hl=fr#ts=7588508%2C9007816.

 

Le responsable de traitement dispose alors d’un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande pour fournir les informations demandées au titre du droit d’accès. Néanmoins, si la demande est manifestement abusive notamment par le nombre, son caractère répétitif ou systématique (par exemple, demandes multiples et rapprochées dans le temps d’une copie d’un document déjà fourni) ou que cette demande est émise par une autre personne que la personne concernée ou que les données ne sont pas conservées, l’Éditeur informera la personne concernée de son refus de procéder à la communication des données. Le délai d’1 mois pourra être prolonger de deux mois ce délai compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le cas échéant, l’Éditeur en informera la personne ayant exercé son droit d’accès dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

 

Pour toute demande d’information, il appartient à l’Utilisateur de se rapprocher de GoogleMap et de Google.