CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET « REQINS.FR » ET CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

 

La société EURASIA TRADING INTERNATIONAL (E.T.I), propriétaire du site internet accessible à l’url www.reqins.fr, titulaire exclusif des droits d’exploitation des marques verbales et semi-figuratives « Reqins » et du nom de domaine reqins.fr, met à disposition des internautes un site internet vitrine à destination de ses visiteurs, particuliers et professionnels (ci-après dénommés ensemble pour les besoins des présentes « les Utilisateurs ») via lequel il est notamment possible d’identifier les commerçants, distributeurs de la marque Reqins®, commercialisant les modèles de chaussures de ladite marque dans un lieu déterminé (ci-après dénommé « le Site »).

 

Il est, à toutes fins utiles, précisé que par la désignation du Site, on entend uniquement la partie « publique » du Site, l’interface professionnelle accessible via l’Espace Professionnel étant régie, elle, par ses propres Conditions.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les  termes  et conditions d'utilisation du Site mis à disposition des Utilisateurs. A cet égard, les Utilisateurs s'engagent à respecter les présentes CGU qui tiennent lieu de loi entre les parties.

 

Afin de prendre en compte toute évolution de ses services, EURASIA TRADING INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

L’unique version des CGU en vigueur sera disponible en permanence à l’adresse suivante :

………………………………………………………..

La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

Le Site hébergé à l’adresse URL : https://www.reqins.fr

 

Éditeur du Site : la société Eurasia Trading International (E.T.I), Société par Action Simplifiée au capital de 320.000 € immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 342 865 714 et dont le siège social est situé au 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE représentée par son Président, Jean-Carles MELKI.

Numéro de téléphone : +33(0)4 91 33 14 74

Adresse de courrier électronique : webmaster@reqins.fr

 

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Carles MELKI

 

Hébergement :

Le site reqins.fr et ses services sont hébergés par 1 & 1 :

Adresse postale : 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Fax : 03 87 95 99 72. 
Mail : support@1and1.fr
Site : www.1and1.fr



Conception et réalisation du Site :

OXIOS INFORMATIQUE

SAS au Capital de 1.000 euros

Immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 804 899 144

2483 Route de Marseille

83670 BARJOLS

 

 

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

 

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant la capacité juridique et utilisant pour son propre  compte  et/ou  pour  le  compte  d'une  personne  morale  les  services  sur le Site tels que définis à l’article 3 ci-dessous.

 

« Espace Professionnel » désigne l’interface mise à disposition des clients professionnels de la société SAS E.T.I laquelle est régie par ses propres conditions générales d’utilisation.

 

« Contenu » désigne toute information, texte, image fixe ou animée, donnée, son, modèles, logos, fichier multimédia, lien hypertexte échangés, communiqués et publiés par la SAS E.T.I sur le Site et dont elle est seule titulaire des droits d’exploitation.

 

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 


ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

3.1 L'accès au site est réservé aux personnes majeures et aux mineurs de plus de 15 ans. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de ses Utilisateurs.

 

Il est précisé que l’interface « Professionnelle » accessible aux clients professionnels de la SAS E.T.I via un identifiant et un mot de passe unique et personnel, est régie par ses propres conditions générales d’utilisation que les clients professionnels s’engagent à prendre connaissance et à respecter dès la création de son compte.

 

3.2 Ceci étant précisé, tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités sans l’accord préalable de la SAS E.T.I.

 

La SAS E.T.I se réserve le droit de refuser l'accès au service tel que défini au présent article 5, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

 

3.3 A titre d'information et sans engagement de la SAS E.T.I à ce titre, il est indiqué que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d'un tiers, tels que ceux habituellement retenus et définis par la jurisprudence des Tribunaux français. De même, la SAS E.T.I se réserve le droit de procéder à toute interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou de mise à jour du Site ou pour toute autre raison.

 

La SAS E.T.I se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment et pour la durée de son choix (en ce inclus tout arrêt définitif) sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site. L'Utilisateur est informé que la SAS E.T.I peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment.


3.4 La SAS E.T.I n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au Site, et, n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. 

 

3.5 La SAS E.T.I fournit à ses Utilisateurs des services leur permettant notamment de :

 

-          visualiser les modèles de chaussures de la marque Reqins® ;

-          de la collection en cours et éventuellement des collections précédentes ;

-          visualiser le « lookbook » de la collection en cours ou des collections à venir ;

-          visualiser des vidéos de présentation des modèles ou de la Marque ; 

-          localiser les commerçants, détaillants distributeurs de la Marque, disposant du modèle sélectionné, au sein de leur commerce ;

-          d’identifier l’adresse de détaillants, distributeurs de la Marque ;

-          utiliser l’application « GoogleMap® » pour réaliser l’itinéraire entre la localisation indiquée par l’Utilisateur (ou l’adresse à laquelle il aura été géo-localisé dans les conditions définies ci-après) ;

-          s’inscrire à la newsletter de la Marque.

(ci-après dénommés ensemble « les Services »)

 

L’accès aux Services est gratuit.

 

3.6 L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

  

(i)                 Accès via un ordinateur 

Pour accéder Site®, l’Utilisateur doit disposer d'une connexion internet.

Le Site et ses Services sont accessibles par un navigateur internet. L'utilisation et l'accès aux services par les Utilisateurs suppose une connexion Internet et l'utilisation d'un navigateur Web moderne (par exemple les dernières versions de Google Chrome, ou de Mozilla Firefox).

Il est à noter que si un navigateur internet obsolète est utilisé par l’Utilisateur, la qualité des services pourrait être affecté, et certaines fonctionnalités ou modules pourraient ne pas fonctionner de manière optimale. Cette dégradation des services ne saurait être imputée à la SAS E.T.I.

 

(ii)               Équipements Mobiles et accessibilité

Le Site est accessible dans sa version mobile depuis tout équipement mobile (smartphone, tablette) via un navigateur internet à jour.

L’application en ligne, dans sa version dédiée aux mobiles, est conçue pour offrir aux Utilisateurs une expérience optimisée, qui peut varier d’un modèle de mobile à l’autre, de la taille d’un écran à un autre.

 


ARTICLE 4 - CONTENU DU SITE

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de la SAS E.T.I ou de ses partenaires.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la SAS E.T.I, est strictement interdite et est constitutive de délits civiles et pénaux.

 

Le fait pour la SAS E.T.I de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites

 

La marque « reqins » et son logo sont des marques déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle dont la SAS E.T.I est seule titulaire des droits d’exploitation (N°15302128/ N°15302169/N°1375810) – ci-après dénommés ensemble « La Marque ». Toute reproduction totale ou partielle ou de ces marques sans l'autorisation expresse de la SAS E.T.I est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est susceptible de poursuites civiles et pénales.

 

Il est en tant que de besoin précisé que les modèles de chaussures reproduits sur le Site et de façon générale, les modèles et produits de la Marque sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et que toute reproduction exacte ou par imitation, sans accord de la SA E.T.I constitue un acte de contrefaçon réprimé par les dispositions des articles L.335-1 et suivants et L.521-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

ARTICLE 5 - GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du site, la SAS E.T.I pourra à tout moment :

 

-  suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

 

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les usages professionnels ;

 

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 


ARTICLE 6 – RESPONSABILITES

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le fonctionnement du Site et des Services de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas utiliser de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre indisponible le Site et les Services.

La responsabilité de la SAS E.T.I ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur déclare connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes liées à Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossibles à certaines périodes.

 

La responsabilité de la SAS E.T.I ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site, ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Il convient que l’Utilisateur prenne toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment en vue de se prémunir contre des attaques virales par Internet qui viseraient ses propres données et/ou son matériel - l’Utilisateur étant le seul responsable des sites et données consultés et stockés sur son matériel.

 

La société SAS E.T.I ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur :

 

-  du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

 

-  du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

 

La SAS E.T.I n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. 

 

Si SAS E.T.I venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un Utilisateur, elle pourra se retourner contre ledit Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Le matériel de connexion au Site tel que défini à l’article 2 ci-avant utilisé par l’Utilisateur pour bénéficier des Site et accéder au site relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

 


ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES

 

7.1 La mise en place/l’insertion / intégration par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : webmaster@reqins.fr

 

La SAS E.T.I est libre de refuser qu’un lien soit fait vers ses services, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la SAS E.T.I accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la SAS E.T.I.

 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la SAS E.T.I.

 

7.2 Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de la SAS E.T.I qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 


ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

8.1 Utilisation du Site

Le Site est un site internet vitrine permettant exclusivement à ses Utilisateurs d’avoir accès aux informations relatives à la liste des distributeurs de la Marque et de modèles spécialement sélectionnés sur le Site dans un périmètre géographique identifié au moyen de la mise à disposition par la société SAS E.T.I d’un module de géolocalisation.

 

Dans ce cadre, les données de localisation de l’Utilisateur sont recueillies au moyen d’un module GoogleMap par l’utilisation de cookies dont l’utilisation est régie par les stipulations de l’article 9 ci-dessous. En aucun cas, la SAS E.T.I, en qualité d’Éditeur du Site a accès aux données de localisation des Utilisateurs, aucune donnée de l’Utilisateur est traitée par l’Éditeur.

 

Seules les données relatives aux distributeurs des modèles de la Marque et notamment le nom commercial, l’adresse, le numéro de téléphone et éventuellement l’adresse mail dudit distributeur est traité par la SAS E.T.I aux fins de communication aux Utilisateurs. La collecte et le traitement desdites données sont régies par les Conditions générales de Vente applicables entre la société E.T.I et ses distributeurs et, le cas échéant, les conditions d’utilisation de l’Espace Professionnel.

 

 

 

8.2 Inscription à la newsletter

L’Éditeur propose à l’Utilisateur de communiquer son adresse électronique/email afin de recevoir, par email exclusivement, des informations relatives à la Marque, aux présentations des nouveautés, aux opérations commerciales et aux évènements organisés par la Marque.

 

Dans ce cadre, la SAS E.T.I mettra en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

 

Il est précisé à ce titre que sous réserve du consentement de l’Utilisateur, les données personnelles collectées (en l’occurrence, exclusivement l’adresse mail de l’Utilisateur) auprès des Utilisateurs ont pour objectif principal l’envoi d'informations commerciales et publicitaires et la constitution d’un fichier « prospects ». En conséquence, le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information de la part de l’Éditeur concernant la Marque.

 

Catégories de données traitées :

  • adresse de courrier électronique (e-mail),
  • date d’abonnement,
  • statistiques liées au service de newsletter.

 

Source des données :

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du Site.

 

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

En conséquence, en cas de consentement de l’Utilisateur, l’Éditeur, la SAS E.T.I, est autorisé à utiliser lesdites données à des fins d’envois, par courriels, bannières promotionnelles sur des sites tiers ou les réseaux sociaux, moteur de recherche sur internet des offres de produits, services et d’informer les Utilisateurs des offres spéciales et promotions proposées.

 

Le cas échéant, il est demandé expressément sur la page du Site si l’Utilisateur souhaite que ses données soient utilisées aux fins d’actions de marketing direct notamment s’il souhaite recevoir la newsletter. Il est alors demandé à l’Utilisateur de manifester son accord en cochant une ou plusieurs case(s) consacrée(s) qui précisera/ont la /les différentes catégories d’informations ou différentes sortes d’actions commerciales pour la communication desquelles les données peuvent être utilisées.

 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique, au regard des dispositions de l’article 6 du Règlement Général sur le Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018 :

 

·         l’intérêt légitime poursuivi par l’Éditeur lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

- prospection et animation ;

- gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

- organisation, inscription et invitation aux événements de la Marque ;

- la gestion des abonnements ; 

- l'élaboration de statistiques liées au service.

 

·         l’exécution de mesures précontractuelles ;

 

La société SAS E.T.I ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société E.T.I n’a eu lieu. Toutefois, si la personne concernée venait à se désinscrire du service de newsletter (via le lien de désinscription intégré aux newsletters), les données seront immédiatement supprimées.

 

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société E.T.I, ainsi qu’à ses prestataires.

  

En application des dispositions des 38 à 40 et 70-18 à 70-21 de la Loi Informatique et Liberté dans sa dernière version modifiée le 22 juin 2018, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

 

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Éditeur, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

 

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : webmaster@reqins.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Le responsable de traitement, la SAS E.T.I dispose alors d’un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande pour fournir les informations demandées au titre du droit d’accès. Néanmoins, si la demande est manifestement abusive notamment par le nombre, son caractère répétitif ou systématique (par exemple, demandes multiples et rapprochées dans le temps d’une copie d’un document déjà fourni) ou que cette demande est émise par une autre personne que la personne concernée ou que les données ne sont pas conservées, l’Éditeur informera la personne concernée de son refus de procéder à la communication des données.

 

Le délai d’1 mois pourra être prolonger de deux mois ce délai compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le cas échéant, l’Éditeur en informera la personne ayant exercé son droit d’accès dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

 

Il est en tant que de besoin indiqué que les données à caractère personnel collectées et traitées dans le présent cadre ne sont pas transférées en dehors du territoire de l’Union Européenne.

 

L’Éditeur met en œuvre  des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l’Éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Néanmoins, l’Éditeur s’engage à utiliser tout procédé adéquat et nécessaire à la préservation des données et de nature à assurer une sécurité optimum.

 

L’Éditeur se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la société SAS E.T.I, en qualité de responsable de traitement s'engage à publier la nouvelle version sur son Site. Elle en informera également les Utilisateurs par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il lui appartiendra de procéder à son « désabonnement » via le formulaire mis à sa disposition et accessible via l’email d’information et/ou la newsletter en cliquant sur « se désabonner ».

 

 

 

 

ARTICLE 9 – COOKIES

 

Des cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur ou de bénéficier d’une version du Site n’ayant pas recours aux cookies.

 

L´utilisation des cookies lors de la visite sur le Site 

Pour permettre aux Utilisateurs du Site de bénéficier des Services proposés par le Site tels que la consultation de produits, l'inscription à certains services, de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (éventuellement personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’Utilisateur, le Site utilise des Cookies. Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Toutefois, l’Utilisateur peut, à tout moment, désactiver ces cookies et ce gratuitement – le SAS E.T.I propose à ses Utilisateurs d’accéder au Site sans cookies.

 

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

 

Grâce aux paramétrages des logiciels de navigation ou par l’intermédiaire de plateformes interprofessionnelles, l’Utilisateur peut, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur son ordinateur.

 

Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ? 

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur le navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

 

A toutes fins utiles, il est précisé que le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux

 

Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site 

Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée
de validité de leurs Cookies :

 

  • de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site ;
  • de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts de l’Utilisateur pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.

 

​À tout moment, l’Utilisateur peut bloquer la collecte d’informations le concernant comme indiqué ci-après.  L'émission et l'utilisation de Cookies des tiers sont soumises aux conditions d’utilisation des tiers – en aucun cas, le SAS E.T.I pourra être tenue responsable de dommages résultant de l’utilisation des cookies par les tiers et du traitement des données qu’ils pourraient réaliser dans ce cadre, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

 

Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site ou les Services 

L’Éditeur peut inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes ses consultations concernant un contenu du Site.

 

Notamment, tel est le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook©", "Twitter©", « Instagram© », « Pinterest© », « YouTube ». Dans ce cadre, le réseau social est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce « bouton ».

 

Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait que le compte au réseau social est activé sur son navigateur (session ouverte) durant la navigation sur le Site. L’Éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site qui sont associées aux données personnelles dont ils disposent. Il appartient à l’Utilisateur de contrôler les conditions d’utilisation de ces données auprès des réseaux sociaux. En aucun cas, la SAS E.T.I pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse desdites données par lesdits tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

 

Gestion et utilisation des cookies 

L’Utilisateur peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Il est toutefois rappelé que les paramétrages réalisés sont susceptibles de modifier la navigation sur internet.

Ainsi les cookies peuvent être gérés :

  • à partir du logiciel de navigation, ou
  • de plateformes interprofessionnelle, ou
  • lorsque cela est proposé à l’Utilisateur à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

 

1.  Gestion des cookies à partir du logiciel de navigation : il est possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. 

Pour obtenir le guide, il est possible de consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

 

2.  Gestion en ligne de vos cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : il existe des entreprises qui proposent de refuser et d’accepter les cookies  utilisées par les professionnels de la publicité digitale : il convient de se connecter sur le  site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance)  et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France (www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

 

Types de cookies utilisés :

La SAS E.T.I utilise un cookie de géolocalisation afin de permettre aux Utilisateurs d’identifier les revendeurs du modèle de chaussures sélectionné à proximité de leurs lieux de résidence.

Dans ce cadre, l’Utilisateur dispose soit (i) de la possibilité d’accepter d’être localisé via le cookie (ii) soit d’indiquer le lieu de sa localisation directement dans la barre de recherche.

 

Le cookie est déposé sur l’ensemble du Site, et du site mobile par un tiers, la société Google – GoogleMap par l’intermédiaire du prestataire Prestashop®, afin de collecter des données relatives à la localisation physique de l’Utilisateur dans le but de lui permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site et/ou des Services et notamment la communication d’adresses de magasins et/ou points de vente les plus proches de l’Utilisateur, ainsi que leurs jours et horaires d’ouverture.

 

Notamment le module GoogleMap de Prestashop© permet notamment de :

 

·       Afficher les emplacements de magasins physiques sur une page distincte à l'aide de Google Maps

·       Activer la recherche de magasins par produit ou adresse ;

·       Fournir aux Utilisateurs d’obtenir des indications pour les magasins ;

·       Afficher les informations de base sur les magasins distributeurs de la Marque telles que le nom du magasin, les heures de fonctionnement, etc. ;

·       Détecter automatiquement l'emplacement de l’Utilisateur et afficher le magasin le plus proche

·       Ajouter la Latitude / Longitude du distributeur à l'emplacement du point d'identification sur la carte ;

·       Afficher le « Store Map » sur la page d'accueil


Conformément à la réglementation applicable, ce cookie a une durée de validité de 13 mois maximum. A l’issue de ce délai, le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité par l’affichage du bandeau d’information.


Les données de géolocalisation donnent lieu à un traitement dont le responsable est la société Google Commerce Limited (“GCL”), a company incorporated under the laws of Ireland, with offices at Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.

 

Il est néanmoins précisé qu’en aucun cas, la société E.T.I accédera à d’autre données que celles qui ont permis la localisation de l’Utilisateur. Il n’est pas possible pour l’Éditeur d’identifier l’Utilisateur au seul moyen de la géolocalisation, il n’est destinataire d’aucune données à caractère personnel. 

 

 

En application des dispositions des 38 à 40 et 70-18 à 70-21 de la Loi Informatique et Liberté dans sa dernière version modifiée le 22 juin 2018, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Éditeur, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-directement auprès de Google notamment via le formulaire accessible à l’adresse https://support.google.com/policies/troubleshooter/7575787?hl=fr#ts=7588508%2C9007816.

 

Le responsable de traitement dispose alors d’un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande pour fournir les informations demandées au titre du droit d’accès. Néanmoins, si la demande est manifestement abusive notamment par le nombre, son caractère répétitif ou systématique (par exemple, demandes multiples et rapprochées dans le temps d’une copie d’un document déjà fourni) ou que cette demande est émise par une autre personne que la personne concernée ou que les données ne sont pas conservées, l’Éditeur informera la personne concernée de son refus de procéder à la communication des données. Le délai d’1 mois pourra être prolonger de deux mois ce délai compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le cas échéant, l’Éditeur en informera la personne ayant exercé son droit d’accès dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande. Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

 

Pour toute demande d’information, il appartient à l’Utilisateur de se rapprocher de GoogleMap et de Google.

 

 

 

 


ARTICLE 10 - PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 


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